Politique de confidentialité

www.noxelys.com

 

Article 1 : Préambule

 

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

 

· Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles toute information permettant d’identifier un utilisateur. À ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non exhaustive) ;

· Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;

· Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

· Sur les destinataires de ces données personnelles ;

· Sur la politique du site en matière de cookies.

 

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs par le lien correspondant en bas de page et à l’adresse suivante :
https://www.noxelys.com/mentions-légales/

 

 

Article 2 : Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles

 

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

· Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;

· Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;

· Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

· Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;

· Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

· Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

 

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

· La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

· Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

· Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

· Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

· Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

· Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

 

Article 3 : Données à caratère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

 

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

nom, prénom, email, numéro de téléphone, vos pièces jointes au format PDF, coordonnées postales complètes ou partielles et textes que vous renseignez dans les formulaires pour vos demandes.

La collecte et le traitement de ces données répondent aux finalités suivantes : gestion de contrats et de vos demandes, réponse à vos demandes, prise de contact dans le cadre de celles-ci, que ce soit pour un devis, une candidature au recrutement ou toute autre demande formulée. Les données ne sont en aucun cas vendues, échangées ou communiquées à des tiers et restent internes à Noxelys.

 

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, les données techniques suivantes sont automatiquement collectées par l'hébergeur du site : IP de connexion, dates et heures.

Les données personnelles sont collectées lorsque vous remplissez le formulaire de la façon dont vous les avez renseignées dans les champs de réponse des formulaires et nous sont retournées automatiquement par mail. Elles n'alimentent aucune base de données automatique.

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour la durée de traitement de votre demande et de nos échanges consécutifs.

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

 

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site www.noxelys.com et le serveur mail sont hébergés par LWS, 10 rue Penthièvre 75008 Paris, société au capital de 500 000 euros, RCS Paris B 851 993 683, Téléphone : 01 77 62 30 03.

 

Article 3.4 : Politique en matière de “cookies”

L'hébergeur LWS peut à tout moment mettre en place, pour des raisons techniques, des cookies de bon fonctionnement pour la navigation sur le site, sans que Noxelys en soit informé.

En l'état, Noxelys n'utilise ni n'exploite de cookies à quelque fin que ce soit.

 

Article 4 : Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données

 

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnel sont collectées par la société Noxelys, 5 rue des Indes Noires, immeuble Grand Large, 80440 BOVES, SAS au capital social de 10 000 euros, RCS AMIENS 103 579 603. Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante soit par courrier à l’adresse : 5 rue des Indes Noires, immeuble Grand Large, 80440 BOVES, soit par mail : contact@noxelys.com

 

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est : MENNESSIEZ Jean-François, joignable aux coordonnées de la société Noxelys indiquées ci-avant.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés” ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

 

Article 5 : Les droits de l'utilisateur en matière de collecte et de traitement des données

 

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Libertés (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

 

· Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;

· Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;

· Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;

· Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;

· Droit de déterminer le sort des données après la mort ;

· Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

 

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Noxelys, 5 rue des Indes Noires, Immeuble Grand Large, 80440 BOVES ou par mail à contact@noxelys.com

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : son nom et prénom, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’un espace personnel ou d’abonné.

 

Consultez le site https://cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

 

Article 6 : Conditions de modification de la politique de confidentialité

 

L’éditeur du site Noxelys se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les actions antérieurement effectuées sur le site, lesquelles restent soumises à la Politique en vigueur au moment de leur réalisation et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de ces actions.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique, éditée le 14 avril 2026, a été mise à jour le 1er mai 2026.